Beaucoup de Néerlandais rêvent de prendre leur retraite et de vivre comme un Dieu en France. C’est tout à fait compréhensible, mais outre le climat agréable, la richesse de la culture, la nature omniprésente, la nourriture délicieuse et un bon verre de vin, il faut aussi bien voir où le retraité est assuré socialement et où les impôts doivent être payés.
Dans cet article, nous nous limitons à deux situations :
Le vrai retraité en France qui n’a accumulé sa pension qu’aux Pays-Bas et l’expatrié qui a accumulé sa pension à la fois aux Pays-Bas et en France.
Les situations suivantes ne sont pas abordées dans cet article :
un résident français qui perçoit une pension des Pays-Bas et (par exemple) de la Belgique (cette personne est d’ailleurs socialement assurée dans le pays où elle a été assujettie au régime de sécurité sociale pendant la majeure partie des années, à condition qu’il y ait une obligation d’y souscrire une assurance sur la base de la législation locale) et les personnes qui, en plus de recevoir une pension de l’Union européenne, reçoivent également une pension d’un pays extérieur à l’Union européenne.
Sécurité sociale
Le retraité, qui n’a accumulé qu’une pension aux Pays-Bas, est assuré socialement aux Pays-Bas (bénéficiaire de la convention) et devra payer les cotisations de sécurité sociale néerlandaises sur la pension d’État et la pension professionnelle complémentaire.
Pour avoir droit à l’assurance maladie française, un formulaire E 121 (déclaration S-1) devra être demandé à la CAK (Office administratif central) aux Pays-Bas. Cela permet au pensionné de s’inscrire auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de son lieu de résidence afin d’obtenir une carte vitale. Il est conseillé de souscrire une assurance maladie complémentaire française (« mutuelle ») auprès d’un assureur (voir par exemple www.cmunf.fr).
Pour les vacances hors de France dans l’Union européenne (y compris aux Pays-Bas), il est conseillé de demander une attestation CEAM à la CAK. Cette mesure permettra de fournir les soins nécessaires dans l’UE pour les séjours temporaires en dehors de la France. Il est également de plus en plus utilisé pour les soins de votre choix aux Pays-Bas, voir aussi les articles sur les soins sur www.fanf.fr.
L’expatrié qui s’est constitué une pension aux Pays-Bas et en France est assuré socialement en France sur la base du règlement européen de sécurité sociale 883/2004. Il ne faut pas oublier d’en informer la CAK aux Pays-Bas afin de s’assurer qu’aucune cotisation de sécurité sociale néerlandaise n’est retenue. Pour ce groupe également, il est conseillé de souscrire une assurance maladie française complémentaire auprès d’un assureur.
Les cotisations de sécurité sociale française sont automatiquement prélevées sur la pension française. La pension néerlandaise (AOW et pension professionnelle) doit être déclarée, via la déclaration d’impôt sur le revenu française, non seulement sur le formulaire 2047 à la page 1 sous le point 1 paragraphe 11, mais aussi à la page 4 sous le point 9 case 8TV et au paragraphe 8 du formulaire 2042C. Ce faisant, les cotisations de sécurité sociale françaises seront également payées par le biais de l’impôt sur le revenu français :
- 6,6 % de CSG (8,3 % au 1er janvier 2018)
- 0,5% CRDS
- 0,3% CASA
Par ailleurs, la pension du fonctionnaire néerlandais ne doit pas être déclarée dans la case 8TV du formulaire fiscal 2047.
Enfin, théoriquement, l' »assurance maladie » est également due. Cependant, il semble qu’il n’existe actuellement aucun système permettant de percevoir cette somme sur les pensions étrangères.
Impôt sur le revenu
En vertu de la convention fiscale entre les Pays-Bas et la France, la pension d’État néerlandaise (AOW) et la pension professionnelle complémentaire sont imposées en France. Dans la déclaration d’impôt sur le revenu française, la pension néerlandaise doit être déclarée sur le formulaire 2047 page 1 sous le point 1 paragraphe 11 (et sur le formulaire 2042 page 3 sous le point 1 case 1AM).
Toutefois, la pension du fonctionnaire, telle que la pension ABP, est imposée aux Pays-Bas sur la base de la convention fiscale. Malgré cela, elle devra toujours être déclarée dans la déclaration d’impôt française sur le formulaire 2042C dans la case 1AH de la page 1. La pension du fonctionnaire est alors incluse dans l’assiette de l’impôt, mais la double imposition est évitée au taux moyen français (« taux effectif » = exonération d’impôt selon la méthode de proportionnalité).
En ce qui concerne l’état des négociations sur la convention fiscale entre les Pays-Bas et la France, rien n’est connu à ce jour. Toutefois, la politique néerlandaise consiste, dans toutes les renégociations, à modifier l’article sur les pensions de telle sorte que les Pays-Bas puissent prélever un impôt sur toutes les pensions versées par les Pays-Bas (AOW + pensions professionnelles). Comme indiqué, les Pays-Bas disposent déjà d’une telle disposition avec l’Allemagne, mais elle existe déjà avec la Norvège et l’Angleterre.
Nous ne nous attendons pas à ce que la France accepte une telle disposition en matière de pension (prélèvement à la source), car elle a déjà refusé de le faire en 2008 lors des négociations avec le Danemark. S’il y a des nouvelles sur ce point, nous les publierons bien sûr.
